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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602668_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405924_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai 2024, 7 juin 2024 et 2 décembre 2024, la société d’exploitation hôtelière (SEHEP), représentée par Me Schoellkopf demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514832_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Schoelhoff, pour Mme A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Schoellkopf, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316433_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence de dix ans ;
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2427149_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B et l'association JRS France, représentés par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609069_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsy Motel, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2406786_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316941_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 12 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325695_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506680_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503545_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312396_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312878_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée, en dernier lieu, par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406779_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Gypsi Motel, représentée par Me Schoellkopf, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officiellePage 4 sur 5