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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404383_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un arrêté du 5 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Sonia Shali, attachée d'administration de l'Etat, cheffe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410487_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le préfet du Nord a produit à l'instance l'arrêté litigieux comportant la signature, le nom et le prénom de Sonia Shali, l'adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303727_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212641_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le requérant de la possibilité de continuer à exercer légalement l'emploi d'ouvrier de chantier qu'il occupe depuis de nombreuses années, dernièrement depuis le 11 mai 2022 au sein de l'entreprise Shaala

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400002_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

du conflit armé entre son pays et l'Ukraine, et produit au soutien de ses allégations la traduction et la copie de sa convocation pour le 16 décembre 2023 par le commissariat militaire de la ville de Shali

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

S'ils ont rencontré une tentative de résistance organisée par plusieurs milices locales d'autodéfense, notamment dans les villages d'al-Ferejab et d'Al-Sharif Mukhtar, celles-ci ont toutefois échoué et

Source officielle

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