Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, - et les observations de Me Touvier, représentant Grenoble Alpes métropole. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 28 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503699_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 21 novembre 2024 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant me Reix représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203241_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, M. Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A et de Me Touvier, représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505191_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel
Source officielleétrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au tribunal administratif de Paris, transmise et enregistrée le 18 décembre 2024 au tribunal administratif de Poitiers, et par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tovia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vial-Grelier, avocate de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et de Me Touvier pour la commune de Saint-Marcelin. Une note en délibéré présentée par M. A... B... a été enregistrée le 29 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, représentant Mme A, et de Me Touvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vial-Pailler, président, M. Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le5 novembre 2024. La rapporteure, MA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tocut, - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Touvier, représentant les requérants,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village
Source officiellePage 4 sur 4