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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406645_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, - les observations de Me Touvia Villa, substituant Me Hugon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407989_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505082_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D C A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407112_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Tovia Vila renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89031
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183945
25 mai 2018
25 mai 2018
Par une décision du 8 octobre 2015, le tribunal du la ville de Kyzyl (république de Touva) rejeta la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601223_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier du 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Tovia Vila, a demandé l'exécution de l’ordonnance n° 2506865 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502232_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Tovia-Vila pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509266_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C D et Mme A B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant Reyhaneh D, représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504973_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2504973 et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme E B, représentée par Me Tovia Vila, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406738_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 1-2
5fdba4541e54c383673583af
14 février 2019
14 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel
613725accd5801467741fb1b
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL
Source officiellePage 1 sur 10