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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
-1 du code de justice administrative, enregistrés les 19 mai 2023 et 7 mai 2025, la société Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon, venant aux droits de la société Cofely Ineo, représentée par Me Laneelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un avis de marché publié le 23 octobre 2025, le SDIS du Gard a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution des 32 lots d’un accord-cadre à bons de commande mixte mono-attributaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022, le 19 mars 2024, le 18 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F du code général des impôts dès lors que le projet n° 10 « cellule ebavurage bloc charnière » a pour finalité d’automatiser l’ébavurage des blocs de charnière après le shootage, et de résoudre les verrous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence du 21 mai 2024, la commune de Lunay (Loir-et-Cher) a lancé une procédure de mise en concurrence selon la procédure adaptée pour la passation d'un marché public
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Blanchard, - les observations de Me de Baecke, du cabinet Volta avocats, représentant la société Omnikles, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Veran
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
municipal dans sa délibération du 25 juin 2018, et, d'autre part, au projet identique qui avait permis à la société CRÉADIMM SANTÉ d'être retenue parmi d'autres candidats à la suite de l'appel d'offres lancé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101525_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
municipal dans sa délibération du 25 juin 2018, et, d'autre part, au projet identique qui avait permis à la société CRÉADIMM SANTÉ d'être retenue parmi d'autres candidats à la suite de l'appel d'offres lancé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000517_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
municipal dans sa délibération du 25 juin 2018, et, d'autre part, au projet identique qui avait permis à la société CRÉADIMM SANTÉ d'être retenue parmi d'autres candidats à la suite de l'appel d'offres lancé
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
projet n'a pas obtenu de label d'exploitation écologique de type Haute Qualité Environnementale ou " green globe " ou " earth check ", les sociétés prévoient d'obtenir ces labels une fois l'exploitation lancée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Haute-Garonne de lui communiquer toutes les informations manquantes au sens de l’article R. 2181-4 du code de la commande publique ; 2°) d’annuler la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert lancée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de l'attributaire et de rejet de l'offre de l'exposante, ainsi que les caractéristiques détaillées de l'offre de l'attributaire ; 2°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 170 22 00016 du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Gruissan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Laneelle, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2020 et 20 décembre 2021, la société AXA France IARD, représentée par Me Verdon, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2021 et 20 décembre 2021, la société AXA France IARD, représentée par Me Verdon, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le lot n° 6, confié à la société Labastère 64 avait notamment pour objet la mise en place, sur les façades vitrées de l'hôtel de ville, de brise-soleils à lames fixes, à
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de travaux composé de deux lots portant, s’agissant du lot
Source officiellePage 4 sur 4