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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504806_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2301398_20230602
2 juin 2023
D'autre part, si M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401968_20240522
22 mai 2024
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502948_20250416
16 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2530597_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305779_20230609
9 juin 2023
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part
DTA_2500150_20250326
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2415263_20250616
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2104860_20220713
13 juillet 2022
DTA_2203875_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2203302_20221222
22 décembre 2022
L'arrêté mentionne également que l'intéressée est célibataire, sans enfant et qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales à l'étranger où résident ses parents et son frère.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505914_20251212
12 décembre 2025
Le jeune C..., en situation de handicap, scolarisé en classe de 6e au titre de l’année scolaire 2025/2026 au sein de l’ensemble scolaire Saint-Adjutor Ecole, qui n’est pas situé à Mercey mais à Vernon,
DTA_2512777_20251017
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2536269_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516934_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Werba, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2310619_20251009
9 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bergerat, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2303102_20230810
10 août 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504743_20251127
27 novembre 2025
2e Section - 1re Chambre
DTA_2504906_20250923
23 septembre 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2501120_20250715
15 juillet 2025
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