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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110135_20230928
28 septembre 2023
territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2516622_20250925
25 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DTA_2505193_20260327
27 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2604927_20260310
10 mars 2026
Dubois, juge des référés ; - les observations du préfet du Val-d'Oise qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête ; - les observations de Me Hayoun, représentant M.
DTA_2510779_20260423
23 avril 2026
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M Dufresne, premier conseiller ; M.
DTA_2506177_20260123
23 janvier 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller ; M.
DTA_2505014_20260312
12 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
DTA_2501097_20260204
4 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
Reconduite à la frontière
DTA_2517856_20251022
22 octobre 2025
F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de
DTA_2502041_20260204
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
3ème Chambre
DTA_2002115_20230601
1 juin 2023
B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 53 200 euros en réparation des préjudices subis
DTA_2416751_20260219
19 février 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2505966_20260204
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
ORTA_2524049_20260511
11 mai 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 11 mai 2026 Le président de la 9ème chambre Signé J.
ORTA_2604117_20260401
1 avril 2026
Dubois pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORTA_2516600_20251002
2 octobre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2518477_20251027
27 octobre 2025
Dubois, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500413_20260219
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
11ème Chambre
DTA_2208183_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, l'Hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), venant aux droits du centre hospitalier de Pontoise René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet
ORTA_2520645_20251120
20 novembre 2025
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