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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
que la société Rolland conseils et prestations (RCP) a déduit du résultat fiscal de l'exercice 2015 une provision pour risque de perte sur des frais financiers facturés à sa filiale argentine Rolland wine
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la société LDG International Ltd correspond à la vente par son entremise de marchandises d'une valeur de 41 994 euros à une société libanaise ; - les prestations facturées par la société Paterno Wines
Source officielle4ème chambre
DTA_2402066_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
est inconnue, demeure sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer l’intégrité de l’œuvre de l’artiste américain, Sol Le Witt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme D A née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de la famille C dont la succession est gérée par Me Winny
Source officielle10ème chambre
DTA_2210429_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ressortissant marocain, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié dans le cadre d'un contrat de travail avec la SARL Wind
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433944_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A D, représenté par Me Winter, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la Ville de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2201767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n° 2201767, par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société d'exercice libérale par actions simplifiée (Selas) Astralab, représentée par Me Wittner, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300188_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n° 2201767, par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société d'exercice libérale par actions simplifiée (Selas) Astralab, représentée par Me Wittner, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102958_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Winter, représentant le Conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
aménagement d’une piste cyclable et la société Colas, chargée d’exécuter les travaux, n’a pas hésité à utiliser durant les travaux le parking du commerce exploité par la SARL Somadis sous l’enseigne Wine
Source officielle4ème chambre
DTA_2402065_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
LP. 120-3 II du code des débits de boissons applicable en Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision d'interdiction de délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " drive box on wine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
marchandises évoquée au point 5, la société Onshore Cellars a fait l’acquisition de marchandises auprès de deux vendeurs se situant au Royaume-Uni, la société Corkr le 14 mai 2019 et la société Hedonism Wines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212727_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
lesquelles l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de membres de la famille d'un réfugié, à Tatiana Jeanette D, à Winnie
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
contrainte d’accepter, peut sans difficulté être assimilée au cas prévu par l’article 3.9 de la décision réglementaire du 20 juillet 2020 ; elle a légitimement choisi de faire appel au prestataire Flow Wine
Source officielle11ème chambre
DTA_2304704_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son inscription au sein de l'école de management sportif WIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Winter pour les centres hospitaliers de la Côte basque et du bassin de Thau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100769_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Sogea Martinique, représentée par l'AARPI Winter-Durennel-Prevot et Balada, agissant par Me Prevot, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2024 et 13 décembre 2024, Mme B C, représentée Me David Winter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePage 4 sur 8