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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2407005_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2018 traitée par panphotocoagulation et injections intravitréennes et néphropathie, qu'il est en outre suivi en cardiologie et endocrinologie, qu'il n'est pas noté de troubles psychiatriques mais une absence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2026, le chef du service FSE+ l’a informé qu’il est convoqué par la DRH au sujet de son inscription aux élections municipales et lui a indiqué que la direction s’interrogeait sur les potentielles absences
Source officielle2ème chambre
DTA_2209560_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dès lors, c'est à bon droit que le préfet du Rhône a retenu que Mme C ne présente aucune autonomie financière et qu'elle ne remplit donc pas les conditions de ressources fixées par l'article L. 426-20
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100088_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de l'insuffisance des ressources propres de Mme A, constituées par le versement d'une pension de retraite, et sur son absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202987_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206128_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Eu égard à l'état de santé et à la particularité de la maladie rarissime présentée par Inès, et en l'absence d'éléments contraires produits en défense, Mme C établit, par les pièces produites, l'impossibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à l'absence d'autonomie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2502186_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Enfin, si le préfet soulève l’absence d’autonomie et d’intégration de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101543_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
fois des difficultés relationnelles et des tensions avec un autre agent du service mais aussi des difficultés rencontrées par l'intéressée dans l'accomplissement de son service, tenant notamment à une absence
Source officielle4ème chambre
DTA_2503306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision attaquée, le requérant réside en France chez son père titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans, depuis près de cinq ans et se prévaut de l’âge, de l’état de santé dégradé et de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513512_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A est atteint d'une pathologie psychiatrique lourde entrainant, entre des périodes de crise, une altération importante de ses facultés cognitives et une absence d'autonomie au quotidien, pathologie pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
les sociétés attributaires le 14 avril 2025 des lots n° 1, 2, 4, 5 et 6, sous forme de groupement, doivent être regardées comme un seul opérateur économique au vu de leurs liens étroits et de leur absence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi, les seules circonstances que les sociétés soient détenues par la même société holding et présidées par la même personne physique, ne peuvent suffire à établir une absence d'autonomie commerciale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210945_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
conséquences sur sa situation sociale et familiale, au regard de ses conditions d'exécution, dans la mesure où son épouse, avec laquelle il vit depuis janvier 2021, souffre d'une pathologie lourde et d'une absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2307071_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la lenteur de l’intéressé dans le traitement des dossiers, la commission récurrente d’erreurs lors de l’exécution de tâches peu complexes, sa mauvaise maitrise des outils informatiques, ainsi qu’une absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal a, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, informé les parties de ce qu'il était susceptible de retenir les moyens tirés des vices de procédure résultant, d'une part, de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles soutiennent que : - en leur qualité de soumissionnaires évincés, elles ont intérêt à agir ; - en l'absence de signature du marché, la requête est recevable ; - la Région Provence-Alpes-Côte
Source officiellePage 4 sur 621