Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée lors de cette opération de transfert

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la société Sol France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société VMWare International Unlimited Company, la société VMware France et la société Broadcom, représentées par Me de Bure et Me Dupuis,

La société Chardon Automobiles soutient sans être contredite qu’elle a changé de dénomination sociale en 2015 et produit, à cet égard, un extrait du site internet « société.com » où apparaît un procès-verbal

Pour rejeter la demande de la société requérante tendant au remboursement de crédit de TVA d’un montant de 147 410 euros, l’administration fiscale a considéré que la société requérante ne remplissait pas

En l’absence de réponse dans le délai de six mois prévu à l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, cette réclamation a été implicitement rejetée.

Aux termes de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : ()

Par lettre du 16 octobre 2025, l’acheteur a informé la société du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Cogit.

Aux termes de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles : « Constitue un handicap (…) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement

Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2024, a été produite pour la société d'exploitation des ports du Détroit. Considérant ce qui suit : 1.

dans le domaine de l'Aide Sociale à l'Enfance, de la Protection Maternelle et Infantile et de l'Autonomie, relevant de cadres d'emplois de Conseillers territoriaux socio-éducatifs, Assistants territoriaux