CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2309199_20250625
25 juin 2025
période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. 4.
DTA_2309200_20250625
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et ont eu un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
Elle fait valoir que : - les heures d’absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d’absences décomptées par le requérant est inexact ;
JU 3ème chambre
DTA_2306623_20250605
5 juin 2025
Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement
4ème chambre, JU
DTA_2307923_20251231
31 décembre 2025
En l’absence de réponse à sa demande, M.
DTA_2309382_20251231
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d’exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d’absence est inexact ; quatre-vingt-treize heures d’absences
DTA_2309383_20251231
DTA_2224015_20241105
B n'ayant pas justifié agir avec l'accord de la mère de sa fille A B, les conclusions présentées en sa qualité de représentant légal de sa fille sont irrecevables ; - les heures d'absence ont été de
DTA_2308198_20250625
DTA_2224016_20241105
C B n'ayant pas justifié agir avec l'accord de la mère de sa fille A B, les conclusions présentées en sa qualité de représentant légal de sa fille sont irrecevables ; - les heures d'absence ont été de
DTA_2321263_20250401
1 avril 2025
Truilhé, - les conclusions de M.
DTA_2316552_20250401
Il soutient que : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible ; - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact ;
DTA_2224112_20241119
19 novembre 2024
Il soutient : - les heures d'absence ont été de très courte durée et un caractère perlé et imprévisible, - le montant total des heures d'absences décomptées par la requérante est inexact, - l'administration
4ème Chambre
DTA_2207748_20250930
30 septembre 2025
période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. 4.
1ère Chambre
DTA_2302929_20250415
15 avril 2025
Il soutient que - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient
2ème chambre
DTA_2202914_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407765_20250605
DTA_2309195_20250625
Dans ces conditions, si ces SMS et courriels font état de quatorze jours et demi d'absence, ils ne permettent pas de tenir pour établi que la totalité de ces absences n'ont pas été remplacées.
DTA_2305081_20251231
Page 4 sur 72