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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305781_20250324
24 mars 2025
" au lieu d' " absente excusée représentée ".
1ère Chambre
DTA_2200939_20230523
23 mai 2023
Pour justifier la sanction de révocation, le président de la Polynésie française, après avis unanime des membres du conseil de discipline comme indiqué au point 1, s'est fondé, d'une part, sur des " absences
3ème Chambre
DTA_2000149_20230213
13 février 2023
qu'aucune sanction ne soit prononcée. / La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée.
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
Un même jury peut être constitué pour l'accès à plusieurs de ces formations. / Le jury comporte au moins huit membres.
- Asile - 15 jours
DTA_2307076_20230609
9 juin 2023
A a déclaré être célibataire, avoir un enfant mineur en Guinée et n'avoir aucun membre de sa famille présent en France. Elle indique également qu'il a déclaré souffrir de plusieurs pathologies.
8e Section - MESD
DTA_2603112_20260223
23 février 2026
Si le demandeur est seulement titulaire (...) d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un État membre, les paragraphes 1,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307142_20231003
3 octobre 2023
N'ayant aucune réponse de la préfecture, elle a effectué plusieurs relances qui n'ont pas abouti. 2.
Eloignement 72 heures
DTA_2205460_20221024
24 octobre 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2304512_20250515
15 mai 2025
du jury général étaient présents pour l'épreuve finale, dont l'épreuve en loge ; - si deux membres du jury de classe se trouvaient absents, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la
Etrangers urgents
DTA_2605351_20260416
16 avril 2026
2ème chambre
DTA_2401748_20250918
18 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 4123-19 du code précité : " Dès réception d'une plainte, le président du conseil départemental désigne parmi les membres de la commission un ou plusieurs conciliateurs et en
Reconduite à la frontière
DTA_2300311_20230202
2 février 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande
8ème chambre
DTA_2212299_20251205
5 décembre 2025
Les mêmes documents font également état d’erreurs dans l’administration de médicaments à un résident, de l’incomplétude ou de l’absence de repas, de l’attitude incorrecte de certains membres du personnel
DTA_2305918_20230905
5 septembre 2023
que la France, que cet État a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans
ELOIGNEMENT
DTA_2307491_20230913
13 septembre 2023
de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre. ".
DTA_2508255_20250901
1 septembre 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2301826_20230327
27 mars 2023
Il insiste sur la présence en France de plusieurs membres de sa famille, dont des frères. - les observations de M.
DTA_1905076_20220705
5 juillet 2022
Dès lors, le moyen, tiré de l'irrégularité de la décision en litige à raison de l'absence de telles mentions ne peut qu'être écarté. 5.
DTA_2405371_20240923
23 septembre 2024
d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un Etat membre
DTA_2504583_20251120
20 novembre 2025
séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.
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