CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207382_20231201
1 décembre 2023
d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique à l'encontre de la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505478_20260206
6 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 de la responsable de la scolarité de l'université de Rennes prononçant son ajournement en 1ère année de la licence de droit,
ORTA_2506580_20260401
1 avril 2026
... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le président de l’université Bretagne Sud a rejeté son recours gracieux formé contre la décision prononçant son ajournement
ORTA_2403667_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2515112_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2507682_20250718
18 juillet 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le ministre de l'intérieur déclare prendre acte du désistement du requérant.
ORTA_2208302_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à
ORTA_2211010_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2206931_20231010
10 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné
ORTA_2214242_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306652_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2306854_20260401
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2319094_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2101915_20220930
30 septembre 2022
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2102903_20221014
14 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203461_20240312
12 mars 2024
ORTA_2105586_20240214
14 février 2024
ORTA_2107533_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2107751_20240820
20 août 2024
ORTA_2107805_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Page 4 sur 254