CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200296_20250829
29 août 2025
ancienneté.
Pole Social (JU)
DTA_2402350_20241118
18 novembre 2024
A n'a produit aucune pièce établissant qu'il se soit acquitté d'un loyer auprès de son ancien bailleur après le 26 juillet 2021.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520653_20260106
6 janvier 2026
Les décisions contestées énoncent ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et se trouvent, par suite, suffisamment motivées.
1ère Chambre
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
H, salarié d'Enedis et M. E, salarié de la société ETDE, à des peines d'emprisonnement délictuel de six mois assorties du sursis simple.
Chambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
dont 2,5 millions d'oiseaux nicheurs, sur les listes rouges de l'UICN.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
, d’inventaire de ces dernières, de conservation puis de restitution par le biais d’une association ne peut être accueillie.
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