S'agissant des travaux de mise en sécurité en cours d'expertise : 48.

Le rapport d'expertise a été enregistré le 21 février 2024 et les observations complémentaires de l'experte y afférentes le 20 mai 2025.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

construction et de l'habitation, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2021, mis en demeure Mme G d'exécuter l'arrêté du 23 mars 2018.

qui a été fait et consigné sur les procès-verbaux de mise en service ; * le débit côté « forage » n’est pas cité par l’expert au titre des causes des désordres D2 ; - il ne peut lui être reproché

Par un arrêté du 5 octobre 2022, le président de la Polynésie française a mis fin aux fonctions de Mme H et, par une décision du même jour, notifiée par signification d'huissier le 6 octobre suivant, la

Par un arrêté du 5 octobre 2022, le président de la Polynésie française a mis fin aux fonctions de Mme H et, par une décision du même jour, notifiée par signification d'huissier le 6 octobre suivant, la

conduites par l'expert A, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables ; le rapport d'expertise joint à la requête n'était pas complet ; si elle avait été associée aux opérations d'expertise,

A en disponibilité d'office pour raison de santé, suite à la suspension, prononcée par l'ordonnance du 15 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon de l'exécution de l'arrêté

n’a pas été prise pour l’application de l’arrêté du 31 mars 2022 et que cet arrêté ne constitue pas la base légale de la décision du 16 janvier 2023.

en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. / Cette mise en demeure doit décrire l’ensemble des faits qui sont reprochés au centre de santé et les motifs susceptibles de justifier le lancement

Elle soutient que : - n'ayant pas été partie aux opérations d'expertise, le rapport de l'expert ne saurait lui être opposé ; - aucun retard dans le déroulement des travaux ne lui est imputable ; à

Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 novembre 2024.

A C a en outre été accusé de tentative d'assassinat sur son épouse et deux autres personnes au moyen d'une arme à feu de catégorie B, mais par un arrêt du 15 février 2018, la chambre d'instruction de la

Par une ordonnance du 27 juin 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 28 juin 2023 à 12h00.

L'autorité administrative en accuse réception ".

avait refusé de le lui transmettre.

Sur la compétence du signataire de l’arrêté du 24 décembre 2024 : 8. L’arrêté du 24 décembre 2024 a été signé pour la maire de Nantes par M.

D'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport du 24 novembre 2018 de l'expert désigné par une ordonnance du 31 octobre 2017 du juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles

La société Hexagone énergie TRN 2, représentée par société CGR Avocats a accusé réception de cette ordonnance le 9 juillet 2025 à 12h05.