D'une part, aux termes de l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles : " Le juge judiciaire connaît des litiges : 1° Résultant de l'application de l'article L. 132-6 ; 2° Résultant

R. 142 et R. 132 du code électoral ont ainsi été méconnus.

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; - le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211

42, 138, 139, 140 et 141 situées du 35 au 29, rue de Général de Gaulle à Pornic (44210) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pornic et de la SCCV Pornic Développement une somme de 3 000 euros

, 133, 134, 140 et 141 à Vincennes ; - ce projet a fait l’objet d’une première procédure de référé préventif enregistrée sous le n° 2310346 devant le tribunal administratif de Melun, ayant donné lieu

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; - le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

R. 4534-139, R. 4534-141, R. 4534-142 et R. 4534-144 du code du travail relevés par l'inspectrice du travail sont établis et précise les éléments de fait qui ont été pris en compte pour déterminer le

, 132, 144, 184, 142 et 174, situées au lieu-dit " les Tattes " en zone naturelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Archamps une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 / () ".

) ; - de l'arrêt de la pose des casquettes (devis 142 et 143) ; - des frais liés au décalage de la réalisation de la dalle entre le casernement et local de traitement d'air (devis 144) ; - de

, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée ; - il méconnaît les articles L. 122-3, L .161-1, L. 141-2 et L. 143-2 du même code ; - il méconnaît l'article L. 141-1 du même code

, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée ; - il méconnaît les articles L. 122-3, L .161-1, L. 141-2 et L. 143-2 du même code ; - il méconnaît l'article L. 141-1 du même code

Mme B... et la SCI N&N sont propriétaires d’une maison, d’une grange et de parcelles cadastrées section AM n°138, 139, 140, 141, 157, 171, 190, 191, 196, 198 et 344 situées sur le territoire de la commune

B C, sis 601 chemin des Cambreniers, parcelles section AR 134,135 (garage), 136 (chemin), 137, 140, 141 (chemin), 142 et 142 (deux villas) (PC 006 157 23 R0058) ; 2°) la délibération