Il résulte de l'instruction que Mme A, qui pratiquait le volley-ball jusqu'à l'accident dont elle a été victime, ne peut exercer désormais aucune activité sportive.

Il soutient que : - l'accident dont il a été victime, à vélo, révèle un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, qui n'était pas signalé ; - la responsabilité du département des Bouches-du-Rhône

Elle soutient que son action se fonde sur l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale. Vu les autres pièces du dossier.

d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice.

Elle soutient que : - à titre principal, l'accident résulte exclusivement des fautes de la victime ; - à titre subsidiaire, les requérants ne justifient pas de la réalité de leurs préjudices ; -

B, né en 1978, a été victime le 3 janvier 2020 d'une fracture condylienne interne plurifragmentaire isolée du fémur droit à la suite d'un accident domestique.

B... soutient que : - il a été victime d’un accident de la circulation, en se rendant sur son lieu de travail, le 9 novembre 2021, accident reconnu imputable au service ; - sa responsabilité en tant

D... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait à cyclomoteur et a été hospitalisée au centre hospitalier d’Annecy, désormais centre hospitalier Annecy Genevois, pour la prise

B, alors âgé de 19 ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était piéton.

C et Mme B D tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont a été victime M.

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée

d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteurs du chef du même préjudice.

A B a adressé, en vain, une demande indemnitaire préalable au département du Var, en vue de la réparation de ses préjudices, du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime en date du 21

d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et n'ont pas pour origine un acte de chasse ou de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; / 2°

Le 15 janvier 2016, il a été victime d'un accident de la circulation, renversé par un véhicule à faible allure.

A... qui a été victime d’un accident reconnu imputable au service.

C a été victime d'un accident de scooter le 15 décembre 2018, dont la police municipale a été avisée par les pompiers vers 12h, en raison de la présence d'une " grande plaque de verglas au carrefour du

Elle justifie ainsi, par la production du relevé détaillé définitif des débours, établi le 22 janvier 2026, avoir exposé en faveur de son assurée sociale, Mme A..., une somme de 2 301,03 euros correspondant

d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice. () VI. - Le fonds

Mme A B, née le 23 mai 1981, a été victime d'un accident de la circulation le 9 février 2008, en conséquence duquel elle a été victime d'une fracture de la troisième cervicale, ce qui a nécessité son hospitalisation