Toutefois, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn lui a accordé une aide de 700 euros et sa mutuelle a pris en charge le reliquat de 170 euros.

que celui qui a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.

Article 9 : Le centre hospitalier de Bourges et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont solidairement condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de

Sur l'intervention de la société AXA Assurances IARD : 9.