Dans ces conditions, ces seuls agissements, bien que récents à la date de la décision attaquée, ne révèlent pas de la part du requérant un comportement contraire à la probité et à l'honneur, de nature

fonctions susmentionnées ; () / Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat () ". 3.

Dans ces conditions, en estimant que M.

G..., susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la considération des candidats de cette liste et revêtent un caractère diffamatoire, en méconnaissance de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881

C... ont été établis par l’enquête pénale et que, en étant contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs tout en étant de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, dès lors que certains

B... et au conseil national des activités privées de sécurité.

Dans ces conditions, compte tenu de leur ancienneté et du contexte dans lequel ils ont été commis, ces deux faits sont insuffisants pour caractériser des agissements contraires à l’honneur, à la probité

fonctions susmentionnées ; () Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle (). ". 3.

B... étaient contraires à l’honneur et à la probité, de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique et à la sécurité des personnes ou des biens, et incompatibles avec l’exercice

Il en a déduit que ces mises en cause révélaient de la part de l’intéressé des agissements contraires à la probité ainsi qu’à l’honneur et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, que ces

Elle en conclut que cette mise en cause révèle des agissements contraires à l'honneur et à la probité et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et, par conséquent, incompatibles avec l'exercice

Article 2 : Il est enjoint au conseil national des activités privées de sécurité de délivrer à M.

Dans ces conditions, M.

B a formé un recours administratif préalable le 17 avril 2023, soulignant être victime d'écrits diffamants et calomnieux portant atteinte à ses fonctions et à son honneur. Par sa requête, M.

B A et au conseil national des activités de sécurité privées de sécurité.

A... et au Conseil national des activités privées de sécurité.

fonctions susmentionnées ; / (…) Le respect de ces conditions est attesté par la détention d’une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat. / La carte professionnelle

à son honneur tenus par une collègue adjointe circulent sur les réseaux sociaux.

B A et au conseil national des activités de sécurité privées de sécurité.

fonctions susmentionnées ; (…) / Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat».