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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme B soutient que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020269_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020305_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020308_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020316_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115514_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - est entachée d'un défaut de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100340_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E demande la réparation de frais de tierce personne temporaire, durant 121 jours, à raison de 7 heures par jour au tarif de 13 euros de l'heure.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002818_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés protégés, dont font partie les candidats aux élections des représentants du personnel en vertu de l’article L. 2411-7 de ce code, bénéficient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407554_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102594_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

prévue par la convention collective, ne figurait pas dans le règlement de la consultation ; - l'acheteur public a sous-évalué ses besoins en raison de l'obligation de reprise du personnel qui s'impose

Source officielle

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