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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603757_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603759_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603760_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603762_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603765_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603767_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603768_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
violation du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports et des principes fondamentaux de la commande publique ; - l’appel à manifestation d’intérêt comporte des clauses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
renvoie à un comportement intentionnel ; - le FC Lorient reste fondé à invoquer la responsabilité contractuelle de la commune pour défaut d’entretien, dans le cas contraire, cela constituerait une clause
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
parties du respect des règles de l'art en la matière, ne démontre pas davantage une faute du maître d'œuvre, non plus que la circonstance non démontrée que le contrat contiendrait un certain nombre de clauses
Source officielle6ème chambre
DTA_2203137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du CCTP, qui prévoient en principe l'émission du bon de commande huit jours avant l'évènement autorise une modification de ces bons jusqu'à deux heures avant, une telle clause est abusive et son utilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300687_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La clause 6 des conditions générales nationales relative au prix stipule que « 6.1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
elle-même modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ; cette convention était en cours entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 ; - la créance est disproportionnée ; le juge peut, face à une clause
Source officielle5ème chambre
DTA_2207634_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Enfin, la clause 5 du même accord-cadre, relative aux mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée, stipule que : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Et aux termes des dispositions de la clause 5 annexée à la même : " Mesures visant à prévenir l'utilisation abusive (clause 5)/ 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C D et Mme A D, représentés par Me Dufetel, demandent au tribunal de déclarer que les clauses du règlement du service de l'eau du 23 mars 2006 ont un caractère abusif et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2308876_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En vertu des stipulations de la clause 5 de l’accord-cadre annexé à la directive, relative aux mesures visant à prévenir l’utilisation abusive des contrats à durée déterminée : « 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202154_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, la clause 5 du même accord-cadre, relative aux mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée, stipule que : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Enfin, la clause 5 du même accord-cadre, relative aux mesures visant à prévenir l’utilisation abusive des contrats à durée déterminée, stipule que : « 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Enfin, la clause 5 du même accord-cadre, relative aux mesures visant à prévenir l’utilisation abusive des contrats à durée déterminée, stipule que : « 1.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200719_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En vertu des stipulations de la clause 5 de l'accord-cadre annexé à la directive, relative aux mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée : " 1.
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