Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'offre et le détail de la note et du classement des sociétés pour les deux critères constitués de la valeur technique des offres et du coût des prestations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au titre des indemnités, ainsi que les intérêts ; - les prestations qu'elle a exécutées jusqu'à la résiliation du marché doivent lui être payées, sur le fondement de l'article 34.2 du cahier des clauses
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'offre de la société requérante a été classée en deuxième position.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311990_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'autre part, en se bornant à alléguer que les caractéristiques des terrains concernés ne justifient ni leur classement dans le périmètre de l'OAP trame verte et bleue, ni leur classement en zone NT, définie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
motif que le critère prix a été minoré et en raison de l’absence d’information relative à un sous-critère, ce qui a permis de minorer artificiellement le critère prix, voire de le neutraliser ; - le contenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - aucun des vices de procédure et manquements invoqués n'est en rapport direct et certain avec un intérêt lésé du requérant eu égard à son classement à l'issue de la réunion du comité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier du 28 juin 2022, l'offre de la société Bergerault Percussions, classée 3ème avec une note pondérée de 70 points, a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prix puis écarter l'offre irrégulière de la société NCB ; * il a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'offre de la société attributaire méconnaît les exigences techniques du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - il entend suivre la scolarité de son fils, né le 12 juillet 2009 et actuellement scolarisé en classe de seconde au lycée Anita Conti de Bruz et ne peut le faire correctement, dans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301915_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des clauses particulières du marché n'autorisait aucune variante.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
le classement des sociétés entre la lettre de rejet et le courrier du 20 juin 2024 démontrent les approximations de la consultation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présentent un lien avec son éviction ; en tout état de cause, l'absence de montant maximum pour l'accord-cadre litigieux porte atteinte aux principes d'égalité de traitement et de transparence et constitue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402721_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
site : le règlement de la consultation ne mentionne aucune visite obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre et il ne ressort pas de la formulation des dispositions de l'article 9 du cahier des clauses
Source officielle1ère chambre
DTA_2302159_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un courrier du 11 décembre 2023, la société Nouvelles Technologies en Auvergne (NTA) a été informée du rejet de son offre au motif qu'elle avait été classée en deuxième position du classement final
Source officielle6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle n'est pas davantage fondée à soutenir, pour ces raisons, que le contrat en cause est entaché d'un vice d'une particulière gravité affectant la licéité de son contenu. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le délai prévu étant de plusieurs mois, les locaux provisoires devront être de qualité et se composeront comme suit : 18 classes de 60m2 environ (1 classe sera pourvue d'une paroi amovible permettant une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la société requérante, qui a été classée 2ème sur un total de deux candidats.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par courrier du 18 janvier 2021, la SA Frameto a été informée que son offre était classée en troisième position et qu'elle était dès lors rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières prévoit que ces deux lots, faisant l'objet d'une " multi-attribution ", seront attribués à trois titulaires au maximum.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de propriété, dans toutes les voies communales publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, classées ou non classées. / Les linéaires des voies sont donnés à titre indicatif et peuvent faire
Source officiellePage 4 sur 2079