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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
janvier 2026 ; elle a consigné la somme de 11 182,30 euros le 3 février 2026 ; - son offre de garantie est recevable ; elle correspond à la valorisation du fonds de commerce établie par un expert-comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la mutualité ; - le règlement n°2002-06 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2404709_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le comptable du service des impôts des particuliers d’Antibes se considérant, à la date du 11 février 2025, créancier d'une somme totale de 1.056.102 € correspondant aux taxes foncières sur les propriétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle expose qu'elle aurait fourni " la copie du compte courant faisant ressortir l'écriture de régularisation comptable du passif injustifié sur l'exercice 2021 ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
S’agissant de la remise en cause de la comptabilisation d’une immobilisation : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, et son comptable, entre le 29 avril 2016 et l'entrevue du 21 juillet 2016 au cours de laquelle le rejet de la comptabilité a été évoqué.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle10ème chambre
DTA_2315488_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle10ème chambre
DTA_2308225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle10ème chambre
DTA_2402952_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle10ème chambre
DTA_2402958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle10ème chambre
DTA_2404362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des recettes rendant impossible tout chemin de révision comptable. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210580_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le document dont le service a demandé la copie après l’expiration du délai de trois mois ne constitue pas un document comptable au sens de l’article L. 52 du livre des procédures fiscales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2013379_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Or, en vertu des règles du plan comptable des établissements de crédit, la qualification comptable des produits en cause correspond à celle de produits d'exploitation bancaire (compte de produits 741-charges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301607_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 214-5 du plan comptable général : « La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604786_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
« 1° Sont recouvrées par les comptables de la direction générale des finances publiques les condamnations prononcées par des décisions judiciaires devenues définitives. / (…) Les comptables désignés au
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
devant être pondérés ; le comparable du 49 rue Borghèse n’est pas pertinent car situé dans une voie privée ; les deux autres comparables utilisés disposent de jardins de taille importante et sont situées
Source officielle10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande distribution, être intégrées à son modèle économique ; - en l’absence de norme comptable ou d’option précise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - il résulte du choix de comptabilisation par la méthode de l'achèvement que le chiffre d'affaires provenant de l'opération n'est acquis qu'à l'achèvement des travaux, lorsque le
Source officiellePage 4 sur 1828