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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
national des forêts et a autorisé le premier adjoint au maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les documents avec M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
E... qui indique être conscient de ce qui s’est passé, ne pas être parfait, être un père qui tient à ses enfants, que sa famille en France s’est construite sur l’amour et que cela fait dix-huit ans qu’
8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
Par un acte d'engagement du 13 mars 2015, elle a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société GT2I et de la société Coste Orbach, devenue C + O IDF
4ème Chambre
DTA_2103148_20230420
20 avril 2023
a été consentie à M.
3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la société Pincemin, représentée par Me Leroux (SPC Marion Leroux Sibillotte English Courcoux), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600835_20260305
5 mars 2026
Par acte d’huissier du 30 juin 2020, Mme C... B... veuve H..., conjoint survivant usufruitière du bien, et Mme D... H..., héritière nu-propriétaire, ont délivré congé à M. E...
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Suite aux diverses réunions entre les parties, l'expert a remis son rapport le 30 août 2019 au tribunal administratif de Pau et a constaté l'existence de déformations visibles sur le quai et ses conséquences
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
Selon un acte d’engagement du 25 juillet 2006, la région Réunion a confié la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction du lycée Marie Curie à Saint-Anne au groupement conjoint comprenant notamment
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
La chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque a fait constater les désordres apparus postérieurement à la réception, par huissier, le 4 septembre 2017 puis le 12 février 2020.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
de l'information préoccupante à l'origine du rapport d'évaluation établi le 31 août 2022 ainsi que le contenu de ce rapport, que les convocations qui lui ont été adressées par le service social de proximité
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
Selon marché public n°2013-59 du 25 juillet 2013, le CHSG a confié une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du " site Pasteur " E au groupement de maîtrise d'œuvre conjoint
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
par la communauté d’agglomération à la SAS Pau Football Club et n’a pas la nature d’un préjudice indemnisable ; - le préjudice d’image n’est pas établi ; - la somme demandée au titre des frais de conseil
6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
J... et par le conseil de celui-ci, Me Héritier, conclut à ce qu’il soit fait droit aux conclusions du préfet de la région Bretagne, au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2213982_20250214
14 février 2025
conservé cette unique destination.
Chambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
dans un document PA 08 du 9 juillet 2018 sans qu'il soit à nouveau soumis à l'intégralité des services consultés ; ces avis sont donnés avant la date de dépôt des dernières pièces et donc nécessairement
DTA_1903345_20221103
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
HQE ; - s’agissant de désordre D3 : * c’est à tort que l’expert a considéré qu’elle avait commis un manquement à son devoir de conseil en n’alertant pas la CAPBP de la nécessité de mettre en œuvre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
Le 14 décembre 2022, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura a attribué à un groupement conjoint d'entreprises, dont la SAS Citadia Conseil faisait partie, le lot n° 1 " Evaluation de la
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