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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400516_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu’un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200748_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100613_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102020_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201823_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2101012_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101011_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction qu’elle avait effectivement, contrairement à ce qui a été allégué par son conseil, renoncé ultérieurement à cette condition en temps utile, un contrat à durée déterminée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600487_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction qu’elle avait effectivement, contrairement à ce qui a été allégué par son conseil, renoncé ultérieurement à cette condition en temps utile, un contrat à durée déterminée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte des dispositions des articles 1er, 2 et 4 de la loi du 5 janvier 2010 modifiée que le législateur a entendu que, dès lors qu’un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
5 février 2025
ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, compte tenu d’éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte des dispositions des articles 1er, 2 et 4 de la loi du 5 janvier 2010 modifiée que le législateur a entendu que, dès lors qu’un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie
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