à durée indéterminée.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après contrôle médical

A B se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec la société OXYGEN en qualité de préparateur automobile conclu le 1er juin 2023, il n'est pas contesté qu'il n'est pas titulaire

de recrutement à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois années.

à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

A, interprète en langue arabe ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ne présente qu'une faible durée de résidence à la date de la décision contestée.

B est titulaire d'un contrat à durée indéterminée, conclu le 1er mars 2023 avec la société MG Provence, pour être employé en qualité de maçon. Par ailleurs, M.

, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de

Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la

pays de renvoi et a prononcé une interdiction de séjour pour une durée de deux ans.

3-2 de la loi du 26 janvier 1984 et la durée ne pouvait être prolongée au-delà d'une durée totale de deux ans ; - elle n'a pas commis de faute ; - la requérante n'affirme pas qu'elle n'a pas retrouvé

D ne remplissait pas les conditions pour se voir délivrer le titre de séjour prévu par l'article 3 de l'accord franco-marocain, a apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation en relevant que le

Il résulte également de l'instruction que l'intéressé a obtenu, en juillet 2021, son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " carreleur mosaïste ", qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée

à durée indéterminée et à sa liberté d'aller et venir.

le cadre d'un nouveau contrat à durée déterminée pour une durée d'un an qui a pris naissance le 1er novembre 2022 du fait du maintien de la relation de travail au-delà du terme du contrat qui n'a pas