S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972 du secrétaire d'Etat à l'agriculture ; - le code

de la magistrature dispose d'une convention avec cette école au sens des dispositions précitées de l'article 30 du décret du 4 mai 1972.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1971 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1971 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1971 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1971 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er septembre 1970 au 30 juillet 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992, M.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

B, qui est célibataire et dépourvu de charges de famille, a travaillé en France comme aide-maçon et coffreur de 1971 à 1977 puis de décembre 2002 à novembre 2007.

Elle a fait l'objet, du 2 novembre 2016 au 30 mars 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2006 au 30 décembre 2015, étendue jusqu'au 30 septembre 2016 en matière