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64 résultats pour « convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2005723_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A la suite des rapports de contrôle établis les 19 février et 1er octobre 2019 par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le macro-lot n°2 " Clos-couvert " a été confié, le 7 février 2011, à l'entreprise Gallego pour un montant de 3 331 084,76 euros HT.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306068_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

, en les préparant à une mutation d'activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.

Source officielle

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