CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
au regard des articles L. 122-1 et R. 122-5 du code de l’environnement : * les inventaires quant à l’évaluation de l’état initial sont insuffisants ; s’agissant de l’avifaune, le protocole prévu pour
3ème Chambre
DTA_2305638_20251114
14 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’évaluation environnementale est insuffisante, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors
URGENCES JU
DTA_2503058_20250710
10 juillet 2025
Dans ces conditions, en dépit d’une bonne insertion professionnelle caractérisée par un contrat de travail à durée indéterminée conclu en décembre 2024, le requérant n’établit pas que la décision attaquée
DTA_2503060_20250710
5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : - le titre exécutoire est irrégulier dès lors que l’identité du débiteur visé est erronée ; - il est insuffisamment motivé dès lors que les bases de liquidation de la créance indiquées
DTA_2008667_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 313-11, 11° du
DTA_2504277_20260203
3 février 2026
personnelle ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - il justifie
Reconduites à la frontière
DTA_2503401_20251113
13 novembre 2025
’agent qui a consulté le fichier de traitement des antécédents judiciaires ; à défaut, la mesure d’éloignement est entachée de vice de procédure ou la pièce devra, à tout le moins, être écartée des débats
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.
DTA_2501162_20250930
30 septembre 2025
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
, le document relatif aux travaux est insuffisant, de même que celui afférent à l'estimation sommaire des dépenses ; - le projet en cause ne présente aucun intérêt d'utilité publique.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
en aucun cas une atteinte irréversible à un intérêt public ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - l'arrêté est insuffisamment
DTA_2402510_20240507
4ème Chambre
DTA_2216870_20230721
21 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
ce recrutement n'a pas pu aboutir du fait du refus du CNOMK de lui délivrer la carte professionnelle européenne lui permettant d'exercer sa profession en France ; - ce cabinet recherche depuis le début
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201616_20220722
22 juillet 2022
Il peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public ou si, en dépit d'une mise en demeure préalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par
1ère chambre
DTA_2206728_20230112
12 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contenues dans l'arrêté litigieux ne peut qu'être écarté.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601370_20260317
17 mars 2026
faciliter l’intervention des secours n’est prévu, malgré la prescription du SDIS en ce sens ; * il méconnaît l’article 4 de ce règlement : aucun dispositif de traitement n’est prévu par le projet, en dépit
Page 4 sur 561