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11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

au regard des articles L. 122-1 et R. 122-5 du code de l’environnement : * les inventaires quant à l’évaluation de l’état initial sont insuffisants ; s’agissant de l’avifaune, le protocole prévu pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305638_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ils soutiennent que : - l’évaluation environnementale est insuffisante, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503058_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ces conditions, en dépit d’une bonne insertion professionnelle caractérisée par un contrat de travail à durée indéterminée conclu en décembre 2024, le requérant n’établit pas que la décision attaquée

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503060_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ces conditions, en dépit d’une bonne insertion professionnelle caractérisée par un contrat de travail à durée indéterminée conclu en décembre 2024, le requérant n’établit pas que la décision attaquée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301951_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : - le titre exécutoire est irrégulier dès lors que l’identité du débiteur visé est erronée ; - il est insuffisamment motivé dès lors que les bases de liquidation de la créance indiquées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008667_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article L. 313-11, 11° du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504277_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

personnelle ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - il justifie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503401_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

’agent qui a consulté le fichier de traitement des antécédents judiciaires ; à défaut, la mesure d’éloignement est entachée de vice de procédure ou la pièce devra, à tout le moins, être écartée des débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401782_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501102_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501162_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501401_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu’il incombe à l’Etat de réparer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003315_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, le document relatif aux travaux est insuffisant, de même que celui afférent à l'estimation sommaire des dépenses ; - le projet en cause ne présente aucun intérêt d'utilité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

en aucun cas une atteinte irréversible à un intérêt public ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - l'arrêté est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402510_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

en aucun cas une atteinte irréversible à un intérêt public ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - l'arrêté est insuffisamment

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TA

4ème Chambre

DTA_2216870_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté comme manquant en fait. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516579_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce recrutement n'a pas pu aboutir du fait du refus du CNOMK de lui délivrer la carte professionnelle européenne lui permettant d'exercer sa profession en France ; - ce cabinet recherche depuis le début

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201616_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public ou si, en dépit d'une mise en demeure préalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par

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TA

1ère chambre

DTA_2206728_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contenues dans l'arrêté litigieux ne peut qu'être écarté.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

faciliter l’intervention des secours n’est prévu, malgré la prescription du SDIS en ce sens ; * il méconnaît l’article 4 de ce règlement : aucun dispositif de traitement n’est prévu par le projet, en dépit

Source officielle

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