Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

audit article.

audit article.

audit article.

Vu : - la loi organique n° 99-219 du 19 mars 1999 ; - le code minier de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l’environnement de la province Nord ; - la délibération n° 466 du 18 mars 2009 ; - le

, à savoir le coût du service diminué des recettes fiscales ; - les délibérations fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre en contradiction avec l'article 1520 du code général

Elle soutient que : - la délibération attaquée méconnait les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales en tant que les conseillers communautaires

Aux termes de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la délibération contestée : " I. ' Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée

Selon l'article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application de cet alinéa : " I.- Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice