Elle soutient que les moyens soulevés sont inopérants et, en tout état de cause, non fondés.

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

de l'éclairer dans le déroulement de sa mission, et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B A

En ce qui concerne la dénaturation de l'offre de la société requérante : 13.

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission, et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

Enfin, elle n'indique aucun élément objectif quant à la dénaturation, ce moyen amenant, en tout état de cause, le juge des référés à se prononcer sur le fond du litige.

Ce défaut de prise en compte des considérations environnementales dans le dossier de consultation " et donc dans les critères d'attribution " méconnaitrait le principe d'égalité de traitement.

Or, la société requérante n'a pas saisi l'AP-HP d'une telle demande qui, en cas de refus, aurait dû, en tout état de cause, donner lieu à une demande d'avis sur la communication dudit document auprès de

; - son offre a été dénaturée, comme l'atteste, d'une part, la note de 3/10, puis rectifiée à 5/10, obtenue sur le critère " moyens humains ", là où la société Geco Ingenierie a obtenu la note de

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or demande sa mise hors de cause.

susceptible de l'éclairer dans le déroulement de sa mission et notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d'assurance maladie, tous documents relatifs à l'état de santé de

Il n'appartient pas au juge du référé expertise d'adresser des injonctions de communication de documents administratifs.

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 4.

Il n'y a dès lors pas lieu, en tout état de cause, d'écarter le rapport d'analyse des offres des débats.

Dès lors, le moyen de la société ERIS tiré d'un défaut d'examen sérieux de son offre combiné à une violation du principe d'égalité doit être écarté. 7.

liées à la protection des données personnelles ou, à tout le moins, d’enjoindre à la commune de Rennes de procéder à une réévaluation complète des offres dans le respect des critères fixés par les documents

En ce qui concerne la dénaturation de l'offre de la société Altaïr : 8.

Sous couvert de la dénaturation alléguée, la contestation des requérants, qui porte sur ces appréciations et non sur les éléments de faits sur lesquels elles se fondent, tend à en remettre en cause leur

La société Ambismart SAS demande au juge des référés l'annulation de l'ensemble la procédure de consultation ou, à défaut, celle de la décision d'attribution. 2.