La présidente du tribunal a désigné M.

Le préjudice causé par les deux retards a été évalué à un total de 399 596 euros dont 195 780 euros demeurait en litige dans cette précédente instance après le désistement partiel d'Eiffage.

Désigné le 10 novembre 2016, M. A a remis son rapport d'expertise le 27 juillet 2020.

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Alpes Contrôle par une convention signée le 15 décembre 2008.

Désigné le 11 octobre 2016, M. A a remis son rapport d'expertise le 24 juillet 2020.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 janvier 2023 par ordonnance du même jour.

Désigné le 11 octobre 2016, M. A a remis son rapport d'expertise le 25 juillet 2020.

par l’expert au titre des causes des désordres D2 ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mentionné dans les procès-verbaux de mise en service des pompes à chaleur la vérification du bon débit

En vertu du point 19 de l’annexe à l’article R. 122-2, sont soumis à examen au cas par cas les projets impliquant un rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m3 par heure. 12.