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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204053_20240521
21 mai 2024
1962 au 21 octobre 1964 et de Bias (Lot-et-Garonne) du 21 octobre 1964 au 6 août 1967.
6ème Chambre
DTA_2202655_20250306
6 mars 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le décret
2ème Chambre
DTA_2304475_20260211
11 février 2026
ou en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. ».
1ère Chambre
DTA_2500190_20251104
4 novembre 2025
B..., né le 21 août 1963 à Uturoa, a été atteint d’un sarcome en 2023.
3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
7 juin 1961 puis du 16 janvier 1963 au 2 août 1997.
6ème chambre
DTA_1907414_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992, M.
DTA_1907470_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907452_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel en avril et mai 1957, en août 1958 puis de février 1960 au 24 mai 1987, M.
DTA_1907448_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970 au 16 novembre
DTA_2002231_20230601
1 juin 2023
du 17 août 1977 et après l'entrée en vigueur de ce décret, ne s'est pas tenu informé des dangers pour la santé des travailleurs exposés à l'inhalation de poussières d'amiante et n'a pas, en conséquence
2 ème Chambre
DTA_2005026_20230626
26 juin 2023
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 juillet 1966 au 30 juin 2001.
DTA_1907483_20220826
DTA_1907484_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1901659_20231226
26 décembre 2023
Vu : - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962; - le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision n°
1ère chambre
DTA_2204625_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 62
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d’une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DTA_2401894_20260310
10 mars 2026
Il soutient que la décision attaquée est illégale dès lors qu’elle ne prend pas en considération ses séjours du 13 juillet 1963 à 1966 à la cité du boulevard de Strasbourg d’Amiens et de 1966 à 1982 à
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 ; - l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier
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