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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412192_20250312
12 mars 2025
C, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308122_20240315
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la situation M. B n'a pas changée. Il est toujours dépourvu de logement. Il n'a reçu aucune offre de logement correspondant à ses besoins.
ORTA_2518277_20260120
20 janvier 2026
Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l’astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu’au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu’il est
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100446_20230125
25 janvier 2023
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511866_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302992_20240321
21 mars 2024
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
ORTA_2215774_20221017
17 octobre 2022
La demande d'aide juridictionnelle de M.
ORTA_2215258_20221018
18 octobre 2022
Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est
2ème chambre - JU
DTA_2300771_20230720
20 juillet 2023
ORTA_2306201_20230522
22 mai 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519540_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601558_20260515
15 mai 2026
destination.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402735_20240628
28 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2309486_20231009
9 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
ORTA_2313095_20230711
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la situation de Mme A n'a pas changé.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
médiation et de désigner la ou les personnes qui en sont chargées, ou lui demander de désigner la ou les personnes qui sont chargées d'une mission de médiation qu'elles ont elles-mêmes organisée.
ORTA_2400032_20240117
ORTA_2400034_20240117
ORTA_2400036_20240117
ORTA_2400042_20240117
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