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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407759_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2408315_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2418478_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Le préfet arrête la liste des membres composant la commission mentionnés du 1° au 5° pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, et en assure la publication.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi
Source officielle1ère chambre
DTA_2302367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910669_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
dettes auprès de son bailleur social et auprès du trésor public ; elle est parfaitement intégrée en France où elle a suivi des formations qualifiantes ; elle est titulaire d'un contrat de travail à durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compte-rendu de l’entretien d’assimilation mené le 8 février 2022 que Mme A... n’a pas été en capacité de définir la notion de fraternité, de citer le premier président de la cinquième République ni la durée
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi
Source officiellePrésident 2
DTA_2210378_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
durant l’entretien aurait été de nature à altérer la pertinence de ses réponses, n’a pas su indiquer le nom du premier ministre ni que c’était le Parlement qui votait les lois et n’a su indiquer ni la durée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107225_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107226_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107227_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107228_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107230_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107232_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107244_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107440_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107446_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.
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