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35 390 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205593_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209414_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409811_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

E F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions d'application du règlement " Dublin III " prises à l'égard des ressortissants étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507422_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205333_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311812_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300768_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 9.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312283_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400634_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601797_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) ».

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312688_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300795_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211848_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211846_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511949_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) / 3.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401466_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable devient l'État membre responsable. ".

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209308_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217199_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle

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