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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2205593_20220805
5 août 2022
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
Reconduite à la frontière
DTA_2209414_20230119
19 janvier 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2409811_20240717
17 juillet 2024
E F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions d'application du règlement " Dublin III " prises à l'égard des ressortissants étrangers
DTA_2507422_20250828
28 août 2025
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2205333_20220701
1 juillet 2022
- Asile - 15 jours
DTA_2311812_20230823
23 août 2023
DTA_2300767_20230313
13 mars 2023
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ". 9.
DTA_2300768_20230313
DTA_2312283_20230913
13 septembre 2023
DTA_2400634_20240208
8 février 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2601797_20260317
17 mars 2026
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) ».
DTA_2312688_20230914
14 septembre 2023
DTA_2300795_20230406
6 avril 2023
différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de
DTA_2211848_20230124
24 janvier 2023
DTA_2211846_20230124
DTA_2511949_20260115
15 janvier 2026
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) / 3.
DTA_2401466_20240229
29 février 2024
au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable devient l'État membre responsable. ".
4ème chambre - 4/11
DTA_2304232_20230622
22 juin 2023
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
DTA_2217199_20230118
18 janvier 2023
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