Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 20 mars 2026, M. B...

novembre 2021, d'un justificatif d'abonnement du couple auprès de Total Energies en date du 16 novembre 2021, de billets de transport et de leur avis d'impôt sur les revenus de 2021, n'apporte pas d'éléments

précaire et que les mouvements créditeurs pris en compte pour justifier la décision de refus constituent des aides occasionnelles et non régulières, sans assortir ces allégations des précisions ou éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B...

dont elle dispose, d'apprécier les mérites du recours amiable qui lui est soumis. 5.

requérant soutient que la décision de refus de séjour prise à son encontre porte une atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants, nés en octobre 2020 et mai 2022, il n'apporte en toute hypothèse aucun élément

Toutefois, la commune de Maison-Rouge-en-Brie n'assortit pas le moyen tiré de ce que la SCEA de Bruille a tiré un avantage de ce fait, survenu postérieurement à la signature de la convention, des éléments

entre le public et l'administration ; En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - la commission administrative paritaire n'a pas été préalablement saisie ou n'a pas disposé des éléments

D ne précise pas le motif de saisine de la commission de médiation et qu'il n'apporte pas d'élément probant suffisant pour apprécier s'il entre dans les critères de recevabilité de la loi n° 2007-290 du

suffisants pour permettre d'apprécier le bien-fondé de leur moyen tiré de la méconnaissance, par le projet de construction en litige, des dispositions de l'article 1AU 12 du règlement du PLU relatif aux

C, la commission de médiation a considéré que l'intéressé fournissait des éléments insuffisants pour apprécier sa situation.

et R. 111-1 et suivants du code de l'urbanisme. 4.

probant suffisant pour apprécier s'il entre dans les critères de recevabilité des dispositions applicables en matière de droit au logement opposable et que le montant du loyer déclaré élevé par la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 mars et 30 août 2024, M.

article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, la requérante n’assortit pas sa demande d’éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M.

demande de Mme A..., la commission de médiation des Alpes-Maritimes a estimé dans sa décision initiale que l’intéressée ne précisait pas le motif de saisine de la commission, qu’elle n’apportait pas d’élément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme C...

probant suffisant pour apprécier s'il entre dans les critères de recevabilité et que les difficultés évoquées par l'intéressée d'une panne de l'ascenseur de son immeuble ne sont pas au nombre desdits