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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300638_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En outre, les personnes présentes témoignent toutes du caractère calme des échanges, et pour la majorité d'entre elles de ce que l'élève a critiqué les caricatures sans pour autant faire l'apologie des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502638_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 511-32 du même code : « Le chef d'établissement précise à l'élève cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut présenter sa défense oralement
Source officielle4ème chambre
DTA_2505121_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de convocation du conseil de l’élève et de témoins confirmant sa version des faits ; - elle est entachée d’erreurs de fait, les faits reprochés n’étant pas établis ; - elle est entachée d’une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 511-32 du même code : « Le chef d'établissement précise à l'élève cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut présenter sa défense oralement
Source officielle2ème chambre
DTA_2209560_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été affectés en 6ème à ce collège, pour la rentrée 2020, 108 élèves du secteur, deux élèves en situation de handicap, un élève justifiant d'un motif médical et cinq élèves boursiers, soit un total
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205688_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, élèves ayant besoin d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement scolaire demandé, élèves susceptibles de devenir boursiers en collège, élèves ayant un frère ou une sœur déjà scolarisés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102219_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l'établissement d'inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite. / III
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