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Délibéré a rès l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet- erraud, résidente, Mme Amar-Cid, remière conseillère, - Mme Milon, remière conseillère, Rendu ublic ar mise à

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3ème chambre

DTA_2004603_20230203

Administratif

3 février 2023

acteurs de la formation de Pôle emploi, informant à tort que Mme C est suspendue et qu'il convient ainsi de ne plus répondre directement à ses diverses sollicitations puis d'un second courriel intitulé " erratum

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4ème chambre

DTA_2400393_20260127

Administratif

27 janvier 2026

déplacées à l’encontre de certains membres de l’instance et par des procès d’intention envers le bailleur, aucun constat de ces manquements n’est consigné au procès-verbal de cette séance, en dépit d’un « erratum

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405323_20240626

Administratif

26 juin 2024

entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, à défaut d'avoir tenu compte de la qualité de la candidature du lycée, alors qu'il a obtenu d'importantes subventions pour des projets ERASMUS

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2415434_20260220

Administratif

20 février 2026

Considérant ce qui suit : L’agence du service civique a lancé en 2021, dans le cadre du programme « Erasmus + », qui a pour objet de soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation académique, professionnelle et familiale ; elle a notamment besoin d’un titre de séjour pour se rendre à l’étranger afin de réaliser un stage Erasmus

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1ère chambre

DTA_2103366_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Elle soutient que : - elle a reçu l'attestation tardivement du fait que son séjour Erasmus a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 et du fait de difficultés à la fois administratives et de fonctionnement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519534_20251121

Administratif

21 novembre 2025

soutiennent que : *la condition d’urgence est remplie dès lors que le programme a débuté le 1er septembre 2025 et que le refus de de visa compromet leur rentrée scolaire et la préparation du stage Erasmus

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316808_20231214

Administratif

14 décembre 2023

* elle est entachée d'une erreur de droit et méconnaît la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur : l'école centrale refuse de prendre en compte les 25 ECTS qu'il a validés et son relevé de notes

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308898_20230713

Administratif

13 juillet 2023

borne à faire valoir qu'elle se trouve empêchée d'exécuter le contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chargée d'affaires de la construction qu'elle a conclu le 1er août 2022 avec la SASU ERTUC

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1 ère Chambre

DTA_2404888_20260407

Administratif

7 avril 2026

emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B ainsi qu’à un emploi en qualité de magistrat ; une allocation perçue dans le cadre d’un contrat d’engagement de service public ; une bourse Erasmus

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Chambre 2

DTA_2200016_20251002

Administratif

2 octobre 2025

erraud, conseiller. Mme Michaud, conseillère, Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025, La résidente-ra orteure, C.

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1ère chambre

DTA_2102453_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A C est adjoint gestionnaire, en poste au collège Erasme à Strasbourg depuis 2009. Le 28 septembre 2020, il s'est porté candidat au poste d'adjoint gestionnaire de l'école européenne de Strasbourg.

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3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., ouvrier d’Etat, a été em loyé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entre rise nationale DCN uis la société DCNS, en qualité d’o érateur de roductique uis d’ouvrier

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601711_20260324

Administratif

24 mars 2026

Sa demande de titre de séjour a été clôturé au motif qu’elle concernerait une convention Erasmus arrivée à échéance le 2 juillet 2025.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

A s'élève à la somme de 3 110 euros et qu'il n'avait pas renouvelé son bon d'admission en tant qu'étudiant Erasmus. L'intéressé est occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2022.

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1ère chambre

DTA_2301101_20250429

Administratif

29 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les formations en litige s'inscrivent pour certaines d'entre elles dans le programme " Erasmus Mundus ", qu'elles sont développées en partenariat avec

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4ème Chambre

DTA_2205810_20230426

Administratif

26 avril 2023

Enfin, pour l'année 2020, la requérante a obtenu un master 2 " actuariat et gestion des risques ", délivré par l'université de Sfax en partenariat avec l'université de Nice dans le cadre d'un échange " Erasmus

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1ère chambre

DTA_2101313_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Mme A B, étudiante de nationalité italienne inscrite en deuxième année de licence à l'université de Milan, a, dans le cadre du programme Erasmus, été inscrite, au titre du premier semestre de l'année universitaire

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1ère chambre

DTA_2101316_20230718

Administratif

18 juillet 2023

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