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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534670_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

par compensation de son 6ème semestre de licence d’historie lui est en réalité défavorable puisqu’avec une moyenne de 10,43/20 obtenue à ce semestre, il sera privé de l’accès à un master sélectif ; l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414719_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324078_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis de nombreuses années, et que l'exécution de la décision attaquée le placerait dans une situation de précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603067_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle soutient que : elle justifie d’une situation d’urgence car l’exécution de la décision attaquée expose M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312750_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis de nombreuses années, que ses attaches familiales sont en France et que l'exécution de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513683_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421264_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient qu'elle porte atteinte à sa situation administrative et la place dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501469_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501250_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la requérante se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509595_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510477_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501641_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501643_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501644_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501645_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501646_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501647_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501648_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501649_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501650_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Source officielle

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