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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534670_20251209
9 décembre 2025
par compensation de son 6ème semestre de licence d’historie lui est en réalité défavorable puisqu’avec une moyenne de 10,43/20 obtenue à ce semestre, il sera privé de l’accès à un master sélectif ; l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414719_20241104
4 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.
ORTA_2324078_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis de nombreuses années, et que l'exécution de la décision attaquée le placerait dans une situation de précarité
DTA_2603067_20260216
16 février 2026
Elle soutient que : elle justifie d’une situation d’urgence car l’exécution de la décision attaquée expose M.
ORTA_2312750_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis de nombreuses années, que ses attaches familiales sont en France et que l'exécution de la décision attaquée
ORTA_2513683_20250730
30 juillet 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, M.
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
Pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, la requérante soutient qu'elle porte atteinte à sa situation administrative et la place dans une situation
ORTA_2501469_20250204
4 février 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la décision
ORTA_2501250_20250129
29 janvier 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la requérante se prévaut de la présomption attachée aux refus de renouvellement de titre de séjour et fait valoir que la décision
ORTA_2509595_20250612
12 juin 2025
ORTA_2510477_20250702
2 juillet 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501641_20250327
27 mars 2025
Par suite et sans qu'il soit besoin d'apprécier la condition d'urgence, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.
DTA_2501643_20250327
DTA_2501644_20250327
DTA_2501645_20250327
DTA_2501646_20250327
DTA_2501647_20250327
DTA_2501648_20250327
DTA_2501649_20250327
DTA_2501650_20250327
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