CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402542_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions, se voit délivrer, sous réserve qu'il ait rompu tout lien avec cette personne, une carte de séjour temporaire portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500787_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

2025 ; 2°) d'ordonner sous astreinte la remise en état des lieux ayant déjà été modifiés; 3°) d'enjoindre à la commune d'Orléans de mettre en place des mesures garantissant l'accessibilité aux personnes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

27 septembre 2023 et 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Repolt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice adjointe, en charge des ressources humaines

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416846_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.

Source officielle

Page 4 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.