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577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400882_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a ordonné la fermeture de l’établissement dénommé « La Laupio, Le potager du Vidourle » situé chemin des Thermes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407044_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B a manifesté, par une volonté explicite et formelle, son consentement à la mise à disposition de ce logement, et a ainsi accepté de manière consciente les conditions qui y sont attachées y compris sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205583_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

/Une pièce à la fois principale et de service, telle qu'une chambre ayant un équipement de cuisine, doit comporter une entrée et une sortie d'air, réalisées comme indiqué ci-dessus. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Candidate, celle-ci étant distincte du Candidat et la mise en place d’une telle Equipe n’étant qu’une faculté, l’absence de certains documents relatifs à l’Equipe Candidate est sans incidence sur la régularité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100954_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - l'activité de location de la salle des fêtes communale et de ses équipements sportifs est assujettie de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 256

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TA

5ème Chambre

DTA_2001592_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2020 et 10 septembre 2021, la société d'exploitation Hôtel Le Paquis et la société Le Boiu, représentées par Me Vital-Durand

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TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A soutient toutefois que l'exploitation d'une activité de stockage et de traitement du bois se poursuit sur le site de la scierie et qu'en particulier, des matériaux, équipements et constructions relevant

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TA

4ème Chambre

DTA_2109419_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III au même code : « Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

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TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le lot n° 8 "plomberie - chauffage - traitement d’eau" a été attribué à la société Crystal, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Energie thermie Grand Est.

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TA

2ème chambre

DTA_2202545_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus

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TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

au titre du lot « VMC chauffage et photovoltaïque » et la société Equip’froid au titre du lot « équipements de cuisine ».

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TA

6ème Chambre

DTA_2301163_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

225 euros pour des travaux liés à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, d’un chauffage solaire combiné, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique

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TA

4ème chambre

DTA_2103612_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000325_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

" aujourd'hui, demain, pour améliorer mon cadre de vie, mon avis compte pour le plan local d'urbanisme intercommunal ", de l'organisation en 2018 des " rendez-vous de l'urbanisme " sur le thème " les

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

le parc Chanot par opposition à l'exploitation actuelle a pour effet de privilégier les candidats nouveaux et de discriminer sa propre offre.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les spécifications et caractéristiques de tous les équipements seront parfaitement définies. La qualité des matériaux sera précisée (…) ».

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TA

4ème Chambre

DTA_2308054_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, correspondant à des microstations d'épuration, des systèmes de récupération de pluie et des chauffe-eau solaires, qu'elle exploite

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TA

Chambre 1

DTA_2200126_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix. (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407063_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être

Source officielle

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