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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a ordonné la fermeture de l’établissement dénommé « La Laupio, Le potager du Vidourle » situé chemin des Thermes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407044_20250416
16 avril 2025
B a manifesté, par une volonté explicite et formelle, son consentement à la mise à disposition de ce logement, et a ainsi accepté de manière consciente les conditions qui y sont attachées y compris sa
8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
/Une pièce à la fois principale et de service, telle qu'une chambre ayant un équipement de cuisine, doit comporter une entrée et une sortie d'air, réalisées comme indiqué ci-dessus. ».
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600114_20260323
23 mars 2026
Candidate, celle-ci étant distincte du Candidat et la mise en place d’une telle Equipe n’étant qu’une faculté, l’absence de certains documents relatifs à l’Equipe Candidate est sans incidence sur la régularité
1ère chambre
DTA_2100954_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - l'activité de location de la salle des fêtes communale et de ses équipements sportifs est assujettie de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 256
DTA_2001592_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars 2020 et 10 septembre 2021, la société d'exploitation Hôtel Le Paquis et la société Le Boiu, représentées par Me Vital-Durand
3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
A soutient toutefois que l'exploitation d'une activité de stockage et de traitement du bois se poursuit sur le site de la scierie et qu'en particulier, des matériaux, équipements et constructions relevant
4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
Aux termes du II de l’article 324 B de l’annexe III au même code : « Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
Le lot n° 8 "plomberie - chauffage - traitement d’eau" a été attribué à la société Crystal, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Energie thermie Grand Est.
2ème chambre
DTA_2202545_20250205
5 février 2025
. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
au titre du lot « VMC chauffage et photovoltaïque » et la société Equip’froid au titre du lot « équipements de cuisine ».
DTA_2301163_20251007
7 octobre 2025
225 euros pour des travaux liés à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, d’un chauffage solaire combiné, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique
4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes
2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
" aujourd'hui, demain, pour améliorer mon cadre de vie, mon avis compte pour le plan local d'urbanisme intercommunal ", de l'organisation en 2018 des " rendez-vous de l'urbanisme " sur le thème " les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
le parc Chanot par opposition à l'exploitation actuelle a pour effet de privilégier les candidats nouveaux et de discriminer sa propre offre.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
Les spécifications et caractéristiques de tous les équipements seront parfaitement définies. La qualité des matériaux sera précisée (…) ».
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
1ère Chambre
DTA_2400446_20250925
25 septembre 2025
crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, correspondant à des microstations d'épuration, des systèmes de récupération de pluie et des chauffe-eau solaires, qu'elle exploite
Chambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix. (…) ».
DTA_2407063_20251210
10 décembre 2025
autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être
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