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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1901967_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Détachée auprès du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud, elle a été autorisée à suivre un cycle de formation d'aide-soignante, du 3 janvier au 1er décembre 2017, dans le cadre du dispositif de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604804_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme A... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2406812_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le 29 mai 2024, le commissaire de justice a requis le concours de la force publique auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426720_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 3 juillet 2024, le concours de la force publique a été octroyé à compter du 1er août 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200772_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501746_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de la filière d'odontologie, tant pour sa formation théorique que pour la formation pratique et la formation en stage des étudiants ; o elle n'est pas entachée d'erreur de fait dès lors que la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601172_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303215_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

laquelle le directeur de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé le déréférencement de son organisme de formation de la plateforme " mon compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302620_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504873_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... soutient que la décision contestée qui met à la charge de l’organisme de formation « B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300338_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme D A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 2 160 euros, émis par la paierie de Fort-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309809_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613985_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Il soutient que : - l’urgence n’est pas constituée ; - les risques de troubles à l’ordre public existent ; - les forces de l’ordre sont déjà fortement mobilisées durant ce week-end ne permettant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500971_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La section nationale Force Ouvrière Enseignement Agricole soutient que : - les heures supplémentaires en litige ont bien été effectuées à la demande du directeur du centre de formation professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203191_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la Vienne et celui formé par le syndicat force ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300057_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la Vienne et celui formé par le syndicat force ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008746_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504190_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Saisi d'une demande de concours de la force publique, la sous-préfète de l'arrondissement de Lens a, par décision du 24 avril 2025, accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de sa formation au doctorat ; 2°) d'ordonner la prise en charge financière de cette formation pour un montant de 17 500 euros ; 3°) d'ordonner sa reconstitution de carrière par la commune de Fort-de-France

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ESPACE SYNERGIE FORME ET SANTE FONTAINE

SIREN 381938455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE FORMES INDUSTRIELLES DE ROMANS

SIREN 311522148Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Dépôts des comptes

FormEL

SIREN 530162031Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LC-FORMES

SIREN 480264878Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/07/2026

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Ventes et cessions

LE ROYAL SAPHIR THAI, ASIA REMISE EN FORME

SIREN 989656657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 15/07/2026, Dossier 2026 00030929. Référence : 6904P61 2026 A 02746. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Quai Jules Courmont 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Quai Jules Courmont 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commer

26/07/2026

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