Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mai 2025 et le 1er octobre 2025, la Communauté de communes de Basse-Zorn et le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représentés par

mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ; 3°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023, par laquelle le président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement

Le 14 septembre 2015, le comité syndical du SPM a prescrit l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne qui porte sur le territoire de sept communautés de communes.

mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ; 3°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023, par laquelle le président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 2305143, le syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale du Val-de-Marne (FSU 94), sis

gestion des mouvements sociaux sur le CNPE du Bugey ", et fixant notamment les principes d'organisation des équipes en services continus, pour la conduite et la protection du site, pour garantir notamment

Il prend à sa charge l'entretien de ses équipements.

désormais abrogée, permettait jusqu'au 30 septembre 2007, à l'association syndicale libre qui avait la charge de la propriété, de la gestion, et de l'entretien des terrains et équipements communs de transférer

Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides doivent donc être rejetées.

Le syndicat mixte intercommunal à vocations multiples de la région de Mormant fait valoir que M.

Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat SUD Chimie ne sont pas fondés.

, d'un groupement de communes ou d'un syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales.

Elle indique que le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne (SYTRADEM) a lancé une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de délégation de service

et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ".

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

mixte est composé d’une communauté de communes et de la communauté d’agglomération Pays basque, emportant de fait l’extension du périmètre de compétence du syndicat mixte ; *la délibération en litige

PACT destinée à pallier la carence de cette commune à verser sa contribution au budget du syndicat.

Par un courrier du 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la SCI Papin ont adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Grasse qui l'a rejetée par courrier du 21 mars