CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le bateau « Le Morphée » piloté par M.
5ème Chambre
DTA_2206026_20231214
14 décembre 2023
H le bateau portant la devise " Forez ", dont ils étaient propriétaires.
Magistrat HUCHOT
DTA_2405490_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès
6ème chambre
DTA_2305005_20250710
10 juillet 2025
La gravité de ces faits, ainsi que l'inscription de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014133_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : -les bateaux qu'elle a loués ont été aménagés en stand d'exposition et cette dépense a été engagée dans l'intérêt de son exploitation ; -cette location lui a permis de faire des
1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
En ce qui concerne les charges afférentes à location du bateau, il est constant que la société requérante a pris en crédit-bail pour l’exercice 2017 un bateau de type motor destiné à la location et qu’
2ème Chambre
DTA_2301566_20260513
13 mai 2026
Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.
DTA_2301571_20260513
2ème chambre
DTA_2001208_20221003
3 octobre 2022
Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration doit figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604289_20260505
5 mai 2026
B... qui demande qu’un délai supplémentaire lui soit accordé avant de quitter le logement car l’examen du barreau qu’il prépare est prévu le 2 septembre 2026 ; s’agissant de son inscription durant l’année
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527212_20251002
2 octobre 2025
après avis d’une commission qui n’était pas légalement instituée ; - la décision méconnaît l’article L. 612-6-1 du code de l’éducation ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’inscription
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que : - le bateau Clem's II a été revendu le 20 octobre 2020 à un client anglais ; - une demande de radiation de la francisation a été déposée auprès du service des douanes de Lorient
DTA_2420535_20240809
9 août 2024
Au cours de l'audience publique du 6 août 2024, Mme C a lu son rapport et entendu Me Barreau Azéma, représentant les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également
1ère Chambre
DTA_2205026_20240430
30 avril 2024
d'avancement au grade de vice-procureur ; il a également utilisé ses prérogatives pour nuire à sa carrière comme en atteste le traitement qu'il a fait du contentieux l'opposant à Maître G..., avocat au barreau
DTA_2600703_20260127
27 janvier 2026
Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme B... soutient que la décision l’ajournant à l’examen d’entrée du CRFPA a pour conséquence d’empêcher son inscription à l’école de formation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302920_20240116
16 janvier 2024
l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats, la requérante ne peut bénéficier du système, apparemment plus avantageux, de bourse octroyé par le conseil national des barreaux
DTA_2226484_20230116
16 janvier 2023
session 2022, d'autre part de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le jury d'examen a arrêté la liste des admis. 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris-Cité d'autoriser son inscription
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504562_20250718
18 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée les contraint à procéder à l'inscription de leur fils dans un établissement scolaire public ou privé pour
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
D disposait à titre personnel d'un bateau. M.
DTA_2403760_20240729
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la rentrée scolaire est imminente ; - les frais d'inscription dans un établissement privé seront exposés à perte dans l'hypothèse où l'autorisation serait
Page 4 sur 12