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112 résultats pour « mandat sportif confié à un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012011_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011975_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011976_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, avocat de la SARL Despré Architectes ; - les observations de Me Dupont, avocat de la SASU Osmose ; - et les observations de la SARL De Tassigny Cachelou Avocats, avocate de la SARL Ideia VRD.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

l’abus de droit et l’a privée des garanties prévues à l’article L.64 du livre des procédures fiscales ; - en méconnaissance des prescriptions du dernier alinéa de l’article L.57 du même livre, son avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908491_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de la commune de E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106027_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

étant précisé que conservant de graves séquelles et étant dans l'impossibilité de reprendre une activité, elle s'est retrouvée en arrêt de travail et qu'examinée le 3 octobre 2017 par le docteur G, mandaté

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107116_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'administration, qui a fondé sa décision sur la circonstance que le Centre lyonnais de sténotypies ne remplissait pas certaines des conditions prévues par le

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TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 10 mars 2023, l'université Rennes 2, représentée par Me Laurent Péquignot, avocat de la SARL Péquignot avocat, conclut : 1°) à titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201215_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La gestion de cinq ports départementaux lui a été confiée à compter du 1er janvier 2022.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003897_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat des consorts G, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000888_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Moutier, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011971_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011972_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011973_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011974_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011982_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208289_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204355_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander

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