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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012011_20231031
31 octobre 2023
l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats
DTA_2011975_20231031
DTA_2011976_20231031
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
, avocat de la SARL Despré Architectes ; - les observations de Me Dupont, avocat de la SASU Osmose ; - et les observations de la SARL De Tassigny Cachelou Avocats, avocate de la SARL Ideia VRD.
1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
l’abus de droit et l’a privée des garanties prévues à l’article L.64 du livre des procédures fiscales ; - en méconnaissance des prescriptions du dernier alinéa de l’article L.57 du même livre, son avocat
6ème Chambre
DTA_1908491_20230928
28 septembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de la commune de E.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106027_20220901
1 septembre 2022
étant précisé que conservant de graves séquelles et étant dans l'impossibilité de reprendre une activité, elle s'est retrouvée en arrêt de travail et qu'examinée le 3 octobre 2017 par le docteur G, mandaté
6e Section - 2e Chambre
DTA_2107116_20230530
30 mai 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'administration, qui a fondé sa décision sur la circonstance que le Centre lyonnais de sténotypies ne remplissait pas certaines des conditions prévues par le
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 10 mars 2023, l'université Rennes 2, représentée par Me Laurent Péquignot, avocat de la SARL Péquignot avocat, conclut : 1°) à titre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
La gestion de cinq ports départementaux lui a été confiée à compter du 1er janvier 2022.
1ère Chambre
DTA_2003897_20230613
13 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat des consorts G, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Moutier, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté
DTA_2012009_20231031
DTA_2011971_20231031
DTA_2011972_20231031
DTA_2011973_20231031
DTA_2011974_20231031
DTA_2011982_20231031
5ème Chambre
DTA_2208289_20231116
16 novembre 2023
L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander
DTA_2204355_20231116
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