CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 050 résultats pour « manutention portuaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907429_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907437_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907438_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907439_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907440_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907443_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907444_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907446_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907447_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907448_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907453_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907454_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907459_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907460_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907461_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme

Source officielle

Page 4 sur 103

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MANUTENTION PORTUAIRE MULTIVRAC ET MULTISERVICES

SIREN 819606302Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYANE MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 792729832Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOMAP - SOCIETE D'ORGANISATION DE MANUTENTION ET D'ACTIVITES PORTUAIRE

SIREN 672044617Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTILLES MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 848388856Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

Voir →

Immatriculations

BOULOGNE MANUTENTION PORTUAIRE

SIREN 830417713Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/08/2026

Voir →