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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(44410), propriété de la commune de La Chapelle des Marais domiciliée à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101579_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des Bâtiments de France et que le projet, par son aspect, n'est pas conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
(44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318383_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely et 42 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 406 sise 11 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur l'exutoire aux marais d'Aveluy et Mesnil Martinsart.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318388_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(44410), propriété de : - Mme F D demeurant 6 rue des Vervignes à Saint-Laurent (56140), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue Cornely et 50 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318390_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 223, AE 225, et AE 779 sises 5052, 44 et 46 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318301_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318381_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318384_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 573 sise 10 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 488 sise 1 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais
Source officiellePage 4 sur 6