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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100602_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100603_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100675_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100866_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300599_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Saint-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a estimé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101559_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistré les 23 juillet 2021, 5 août 2021 et le 3 janvier 2022, la commune de Mont-Saint-Martin, représentée par Me Moitry, demande au tribunal de constater qu'il n'y a pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Mont-Saint-Jean, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Tang, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF) de suspendre la signature du contrat d'exploitation et de maintenance multi technique
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ni indemnité ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 3°) de condamner la commune du Mont-Dore à lui verser l'indemnité d'éviction jusqu'au jour de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A demande au juge des référés de circonscrire l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506815_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et de sa baie (c’est-à-dire tant les vues vers le Mont-Saint-Michel que les vues internes à la baie protégée) implique une attention particulière portée à l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501072_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un arrêté du 28 novembre 2024, le maire de la commune de Mont-de-Marsan a déclaré s’opposer au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400349_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du même code.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Savoie Mont Blanc à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qui lui a été causé par des faits de harcèlement moral ; 5°) de mettre à la charge de l'université Savoie Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Enfin, le cadre de réponse technique (crt) n° 02/2022/dmra énonce que : " Les candidats présentent leur offre technique en respectant impérativement les rubriques du présent cadre de réponse technique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405263_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il est constant que le projet sera situé à moins de 500 mètres de la gare de Monts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un arrêté en date du 29 septembre 2021, le maire de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512918_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
’Or (69660), un état descriptif technique et qualitatif des immeubles, propriétés, voiries et réseaux situés à proximité de son projet, d’autre part, sur demande des parties intéressées au cours des travaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202781_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C d'exercer l'activité de moniteur de snowboard à la réussite d'un test technique de sécurité, a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 27 juin 2017, devenu définitif.
Source officiellePage 4 sur 209