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122 303 résultats pour « motifs se référant à une autre cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202675_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision du 9 mars 2022 rejetant sa demande est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle remplit les conditions permettant de bénéficier du chèque énergie au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101121_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204285_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le maire de Vimy a fait une inexacte application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en refusant le permis de construire sollicité par la société requérante et en rejetant implicitement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101470_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En outre, la requérante n'apporte aucun élément médical de nature à remettre en cause l'expertise, et permettant d'établir que cette maladie serait essentiellement et directement causée par l'exercice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106916_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106919_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

cas ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304850_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

cas ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100235_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les motifs tirés, d'une part, de l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300004_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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